Implantation de la gestion des risques au sein des établissements de santé Évolution de 2006 à 2008 en région Rhône-Alpes

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) conclus entre les agences regionales de l'hospitalisation (ARH) et les etablissements de sante (ES) doivent integrer un volet « qualite securite » assortis d'indicateurs destines a permettre une evaluation annuelle et in fine lors du renouvellement du contrat. En l'absence de contrat type national, chaque ARH devait developper son propre contrat, accompagne d'indicateurs appropries. Cet article decrit les modalites de selection des indicateurs cibles sur la gestion des risques (GDR) et en presente les resultats de 2006 a 2008 pour la region Rhone-Alpes. Methode. Un groupe de travail multidisciplinaire a ete constitue en novembre 2005. Tous les referentiels nationaux ont ete consideres afin de determiner les elements fondamentaux pour la mise en œuvre d'un systeme de GDR efficient et le ou le(s) indicateur(s) qui en serai(en)t le meilleur reflet, dans la limite de deux. Apres integration des indicateurs au CPOM regional type, le recueil des donnees a ete effectue chaque annee de 2006 a 2008 par voie electronique, au moyen d'une application specifique. Resultats. Un indicateur composite a ete developpe, integrant trois dimensions de la GDR (politique, organisation et veille sanitaire) et 16 items de valorisation binaire, pour l'obtention d'un score total de 16. L'objectif regional etait que 100 % des ES atteignent le score maximal au terme du contrat. Les scores moyens ont ete respectivement de 11,4, 12,6 et 13,8 en 2006, 2007 et 2008. La progression a ete reguliere au cours des trois annees pour tous les types d'ES. L'existence d'un gestionnaire des risques rattache a la direction a ete l'objet d'une amelioration importante (86 % de reponses positives en 2008). En revanche, la coordination des vigilances entre elles et avec le programme de GDR, restait insuffisante (73 % en 2008). Conclusion. Malgre ses limites methodologiques, cette demarche d'evaluation integree aux CPOM a rempli son double objectif: sensibiliser les decideurs des ES a l'importance de mettre en place les elements fondamentaux d'un systeme de GDR et donner une vision regionale de ce deploiement, afin de decider des actions prioritaires. La prochaine generation de contrat devra donner lieu au developpement de nouveaux indicateurs, permettant de suivre la necessaire evolution organisationnelle et methodologique de la GDR.