L'office du juge constitutionnel français : contribution à l'analyse du contrôle de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives et judiciaires

La these entend restituer au systeme francais de justice constitutionnelle toute sa portee en analysant et comparant le controle de constiutionnalite exerce par le Conseil constiutionnel et les juridictions administratives et judiciaires. A cette fin, elle etudie, d'abord, la facon dont ce controle est determine par le systeme juridique dans lequel il s'opere, puis la maniere dont il contribue a modifier les elements du syteme en vue de garantir le respect de la Constitution. Il s'agit donc de prendre en compte la situation du controle de constitutionnalite et son action pour caracteriser l'office du juge constitutionnel, c'est-a-dire l'etendue et le mode d'exercice des pouvoirs du juge francais en vue d'assurer la garantie de la Constitution. L'etude de la situation du controle porte, en premier lieu, sur la position occupee par ce juge dans l'espace juridictionnel et, en second lieu, sur le cadre temporel du proces. Sous cet angle, la these souligne respectivement la place preponderante des juridictions administratives et judiciaires par rapport au Conseil constitutionnel et les fortes contraintes subies par ce dernier dans l'exercice du controle de constitutionnalite, par rapport a celles rencontrees par les jurictions ordinaires. L'etude de l'action du controle de constitutionnalite s'interesse, d'abord, a son accomplissement par le juge et, ensuite, a son effet dans le syteme juridique. Selon cette perspective, la these insiste respectivement sur la liberte etendue et la responsabilite accentuee du Conseil constitutionnel, par rapport aux juridictions administratives et judiciaires, dans la realisation de sa mission de juge constitutionnel.