L'UE et la protection des investissements internationaux: une complexe articulation entre confiance mutuelle et réciprocité

Lorsque l’ordre juridique de l’UE, au sein duquel les relations sont basees sur le principe de confiance mutuelle, rencontre un systeme de droit qui est base sur une premisse de defiance envers des ordres juridiques nationaux etrangers, comme l’est le regime international de protection des investissements, la tension est inevitable. Les Etats concluent des traites bilateraux d’investissement entre eux dans l’objectif d’extraire le mecanisme de reglement des differends entre investisseurs etrangers et Etats du systeme juridique et juridictionnel de la partie hote de l’investissement. La logique derriere ce mecanisme de protection des investissements internationaux est ainsi diametralement opposee aux objectifs et a l’architecture-meme de l’ordre juridique l’UE. La conclusion de cette these est que la protection des investissements etrangers, selon les mecanismes du droit international public, est inutile pour ce qui releve des relations intra-UE, le droit de l’UE assurant par d’autres mecanismes et modalites une protection effective de ces investisseurs. Or, cette protection demeure necessaire dans le contexte extra-UE.